Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.happypetons.fr par la micro-entreprise Happy'Petons, immatriculée sous le numéro SIRET 943 250 993 00012 , dont le siège est situé à 6 allée de la Sagerie 37550 Saint-Avertin.
Happy'Petons propose à la vente en ligne des chaussures barefoot pour adultes et enfants. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site www.happypetons.fr. Happy'Petons s’efforce de fournir des descriptions précises et des photos fidèles. Toutefois, des variations légères peuvent exister (notamment en raison de l'affichage sur écran).
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Happy'Petons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client peut commander via le site www.happypetons.fr. Toute commande suppose l'acceptation des prix, descriptions de produits, et des présentes CGV.
Happy'Petons se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire ou via les services de paiement proposés par Shopify (type Stripe, PayPal, etc.), dans un environnement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les frais de livraison et délais sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Happy'Petons ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le frais de transports liée au retour des dit produits sont dans ce cas à votre charge selon l'article L221-23 du code de la consommation. Nous vous prions de nous informer par e-mail de votre souhait de retourner le produit avant son expédition.
Conformément à la loi Hamon de 2014 (article L221-24 du Code de la consommation), en cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise rembourse au client les frais de livraison initiaux, à hauteur du mode de livraison le moins onéreux proposé lors de la commande.
Sur notre site, le mode de livraison le moins onéreux correspond au retrait gratuit au 6 allée de la Sagerie 37550 Saint-Avertin. Par conséquent, si le client choisit un autre mode d’expédition (Colissimo, Mondial Relay, etc.), les frais liés à ce mode de livraison ne sont pas remboursés.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, le client peut contacter : contact@happypetons.fr.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Happy'Petons ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou consécutif à l’achat d’un produit.
En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni vendues, ni partagées.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur ses données, à exercer par email : [adresse@email.fr].
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée.
Le client peut également faire appel à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.