Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.happypetons.fr par l'entreprise individuelle Happy'Petons, immatriculée sous le numéro SIRET 943 250 993 00012, dont le siège est situé au 6 allée de la Sagerie, 37550 Saint-Avertin.
Happy'Petons propose à la vente en ligne des chaussures barefoot pour adultes et enfants.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site www.happypetons.fr.
Happy'Petons s'efforce de fournir des descriptions précises et des photos fidèles. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.
Happy'Petons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client peut commander via le site www.happypetons.fr.
Toute commande suppose l'acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
Happy'Petons se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de difficulté concernant le paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Il peut s'effectuer par carte bancaire ou via les services de paiement proposés sur le site (notamment Shopify Payments, PayPal, etc.), dans un environnement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Les frais de livraison et les délais sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Happy'Petons ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation et conditions de retour
7.1 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Happy'Petons de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par email à l'adresse suivante : contact@happypetons.fr.
Le client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les produits.
7.2 – Conditions de retour
Pour faciliter le traitement du retour, les produits doivent être :
-
Dans leur état d'origine, propres et non lavés.
-
Non portés à l'extérieur. Un essayage raisonnable, similaire à celui qui pourrait être effectué en magasin, est autorisé.
-
Renvoyés dans leur emballage d'origine, dans la mesure du possible, avec leurs accessoires éventuels.
-
Achetés sur le site www.happypetons.fr.
Tout produit présentant une détérioration ou une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement pourra faire l'objet d'une retenue proportionnée sur le remboursement, conformément à la législation en vigueur.
7.3 – Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le client doit suivre les étapes suivantes :
-
Contacter Happy'Petons par email à contact@happypetons.fr afin de signaler sa volonté de retourner un ou plusieurs produits.
Merci de préciser :
-
Nom et prénom
-
Numéro de commande
-
Référence du ou des produits concernés
-
-
Une fois la demande reçue, le client recevra les instructions nécessaires pour effectuer son retour.
-
Le ou les produits devront être renvoyés à l'adresse qui lui sera communiquée.
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à Happy'Petons ou de produit défectueux.
Pour faciliter les démarches, une étiquette de retour prépayée peut être proposée au client pour un montant forfaitaire de 5 €, à sa demande. Ce montant sera communiqué au client avant validation de cette option.
7.4 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Happy'Petons a été informée de la décision de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Conformément à la législation, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site seront également remboursés. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne seront pas remboursés.
Sur notre site, le retrait gratuit au 6 allée de la Sagerie, 37550 Saint-Avertin est proposé.
7.5 – Échanges
Happy'Petons ne propose pas d'échange direct.
Si le client souhaite une autre taille ou un autre modèle, il devra effectuer une procédure de retour conformément aux conditions ci-dessus, puis passer une nouvelle commande sur le site.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, le client peut contacter Happy'Petons à l'adresse suivante : contact@happypetons.fr.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Happy'Petons ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse suivante : contact@happypetons.fr.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur le site internet de Happy'Petons.
À défaut de résolution amiable, le client pourra saisir les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.